Choix de la langue :

Newsletter

Sondage

Savez-vous lire l'étiquétage écologique des emballages ?
 

Evènements a venir

No events

Conseils pratiques

Eclairage LFC ou LBC

Dans le choix de l'éclairage des bâtiments, privilégiez l’utilisation de lampes…Lire la suite...

Accueil Communiqués A l'attention du Public Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets
Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets

Par décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, trouvez ci après le Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets:

icon Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets. (2.72 MB 2012-10-17 14:32:56)

icon Annexe Décret N° 2012/2809 /PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets (14.81 MB 2012-10-17 14:37:13)

 

 

 

Intranet



Visiteurs


Visits today:49
Visits total:308932
MINEP Copyright ©2009